Police Municipale

Police Municipale

Localisation :

Missions : 

La police municipale sous l’autorité du maire de la commune, assure le bon ordre, la salubrité et la sécurité publique .Elle assure une réelle présence sur le terrain en complémentarité de la gendarmerie territoriale au service de la population.

Compétences :

Constater les infractions aux arrêtés de police du maire, au code de la route, au code pénal, code de l’environnement, code de l’urbanisme, de la voirie routière et au code de la santé publique. Elle travaille en coordination avec les services de gendarmerie nationale.

 

Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par le gestionnaire du domaine public. Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable.

Le secrétariat général délivre les autorisations pour l’occupation du domaine public sous forme d’arrêté municipal et sur demande motivée de l’intéressé déposée minimum 10 jours avant.Il s’agit des occupations nécessaires à la réalisation de travaux extérieurs (ex : ravalement, réfection de toiture, …) affectant le trottoir et les places de stationnement en zone bleue.Pour tous autres types d’occupation, il convient de vous adresser directement aux Services Municipaux (04.79.41.00.54) ou à la Police Municipale (06.13.73.40.05).

Un formulaire est à retirer au service urbanisme ou téléchargeable ci-après, il doit préciser la nature de l’occupation, les dimensions concernées, la ou les périodes souhaitées.

Déclaration de chiens dangereux

Liste des documents à fournir :

  • Carte d’identification de l’animal.
  • Certificat de naissance avec le pédigrée définitif (inscription au Livre des Origines Françaises).
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
  • Attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
  • Certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1re catégorie uniquement).
  • Evaluation comportementale du chien.
  • Attestation d’aptitude après suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
  • Carte nationale d’identité.
Opération tranquillité vacances

L’OTV est un service gratuit destiné aux riverains qui souhaitent faire surveiller leur habitation durant les vacances. L’opération débute, chaque année, en juin et se termine fin septembre.
Les policiers sont susceptibles d’appréhender toute personne qui n’a pas été signalée par le propriétaire comme devant se rendre chez lui pendant son absence.
Pour bénéficier de ce service, il suffit de se rendre à la police municipale ou de remplir le formulaire sur place.

Maison vide

Modalités d’obtention d’une attestation de local ou habitation inoccupé et vide de tout meuble :

Suite à la réception de votre demande adressée par courrier, le service de police municipale procède à la constatation de l’inoccupation de votre logement (vide de tout meuble) dans la période comprise entre le 1er et le 31 janvier.

Mais aussi...

La Police Municipale est aussi en charge de :

  • Surveillance des opérations funéraires
  • Code général des collectivités territoriales
  • Affichage (Conseil municipal)
  • Surveillances des écoles
  • Arrêtes municipaux
  • Réglementation du bruit de voisinage
Horaires et Contact

HORAIRES D’OUVERTURE

Tous les mardis de 09h à 10h et sur rendez-vous

Coordonnées

25 rue Célestin FREPPAZ
73700 SEEZ
Tél : 04.79.41.00.54

Pour nous contacter