Urbanisme

urbanisme

Le Service Urbanisme a pour vocation d’informer et d’accompagner au mieux les particuliers et professionnels sur leurs projets. L’objectif est d’assurer un développement cohérent du territoire en maintenant un équilibre entre l’existant et les projets à venir.

Les principales missions du Service Urbanisme sont :

– L’accueil physique et téléphonique du public ;
– Le traitement des demandes d’autorisations relatives au droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager…) ;
– La pré-instruction et instruction de certaines autorisations d’urbanisme.

démarches
Cadastre
plan local
d’urbanisme
Plan de Prévention
des Risques Naturels
Zone Agricole
Protégée
horaires
d’ouverture
Les formulaires d’urbanisme sont disponibles dans nos services ou téléchargeables :

Permis de construire maison individuelle : 2 mois de délai d’instruction
Permis de construire modificatif : 2 mois de délai d’instruction
Déclaration préalable maison individuelle : 1 mois de délai d’instruction
Déclaration préalable : 1 mois de délai d’instruction
Déclaration préalable lotissement : 1 mois de délai d’instruction
Permis d’aménager ou permis de construire (plus de 2 logements) : 3 mois de délai d’instruction
Certificat d’urbanisme : 1 mois de délai d’instruction pour demande de simple information ou 2 mois de délai
d’instruction avec un projet précis
Déclaration d’ouverture de chantier : à effectuer dès le début des travaux
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : à effectuer dès la fin des travaux
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Pour consulter le règlement de chaque zone, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme.

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 à 12h (L’entrée se situe rue St Pierre).
Fermé le Mercredi.

Téléphone : 04 79 41 00 54
Télécopie : 04 79 41 02 70

Pour nous contacter