Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Commerces ambulants
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2014-01001/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2017-00201/01/201831/12/2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-09618/06/201831/12/2018

Réglementation de la pratique de VTT sur la Commune de Séez

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2018-11913/07/201831/12/2018

Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la Commune de Séez.

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2018

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2018-10804/07/201831/08/2018

Stationnement interdit place de la Mairie

2018-11419/07/201816/08/2018

Stationnement interdit tous les jeudis de 16h30 à 22h00 sur les places devant le Bureau Information Services et devant le Monument aux Morts rue Saint-Pierre à l’occasion des Jeudis de l’été

2018-12925/07/201810/08/2018

Circulation alternée rue du Moulin – Le Breuil

2018-13401/08/201822/08/2018

Stationnement et circulation interdit aux véhicules de plus de 3.5T sur le parking de l’école maternelle « Les Petits Pas »

2018-13302/08/201810/08/2018

Circulation interdite rue de Trèves.

2018-13507/08/201810/08/2018

Circulation interdite sur une partie de la rue du Pomeray

2018-13607/08/201810/08/2018

Circulation interdite sur une partie de la rue du Moulin

2018-13807/08/201820/08/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking rue de la Fontanette

2018-12108/08/201808/08/2018

Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du Festival du Jeu

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2018-13208/08/201808/08/2018

Autorisation de circulation des véhicules de plus de 6T sur la route de Saint-Germain.

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2016-02301/01/201831/12/2018

Occupation privative temporaire du domaine public et activité ambulatoire accordée à Mme Brigitte WILLEMS