Arrêtés

Arrêtés

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2014-01023 janvier 201823 janvier 2018

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07323 janvier 201823 janvier 2018

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2016-02323 janvier 201823 janvier 2018

Occupation privative temporaire du domaine public et activité ambulatoire accordée à Mme Brigitte WILLEMS

2017-00223 janvier 201823 janvier 2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2017-06223 janvier 201823 janvier 2018

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune

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2017-09223 janvier 201823 janvier 2018

Réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Commune de Séez

2017-19911 janvier 201723 janvier 2018

Interdiction de stationnement en prévision des opérations de déneigement.

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2017-21923 janvier 201823 janvier 2018

Stationnement interdit autour de la chapelle de Saint-Germain