Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés hivernaux
Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Commerces ambulants
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2017-19901/11/201730/04/2018

Interdiction de stationnement en prévision des opérations de déneigement.

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2018-00401/11/201730/04/2018

Réglementation du déneigement et enlèvement de verglas sur les voies publiques et privées ouvertes au public.

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2008-06128/07/200831/12/2018

Réglementation de la divagation des chiens

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2014-01001/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2017-00201/01/201831/12/2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2017-06201/01/201831/12/2018

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune

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2017-09201/01/201831/12/2018

Réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Commune de Séez

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2017-21922/12/201730/04/2018

Stationnement interdit autour de la chapelle de Saint-Germain

2018-03616/03/201816/04/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking allée des Anémones

2018-03720/03/201827/04/2018

Circulation alternée route de Malgovert – Impasse des Trolles

2018-04706/04/201831/12/2018

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2016-02301/01/201831/12/2018

Occupation privative temporaire du domaine public et activité ambulatoire accordée à Mme Brigitte WILLEMS