Informations Ponctuelles

A PARTIR DU 22 AVRIL, les services techniques vont remettre en fonctionnement le système d’arrosage des jardins, merci de penser à bien fermer vos robinets d’arrivée d’eau afin d’éviter tout dégât.

MODIFICATION DES FORMULAIRES DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Art. 1 de l’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme

A- Permis de construire ou d’aménager
Pour une modification de permis de construire ou d’aménager :
Avant le 01/01/2025 : formulaire Cerfa n° 13411*14
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16700*01
Attention ! Les nouveaux formulaires 16700 et 16701 seront aussi à utiliser pour une demande de régularisation portant sur un PC/PA.

Pour un transfert de permis de construire :
Avant le 01/01/2025 : formulaire Cerfa n° 13412*13
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16701*01

Pour un transfert de permis d’aménager :
Avant le 01/01/2025 : inexistant
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16701*01

B- Déclaration Préalable

Pour une déclaration préalable de travaux (DP construction) :
Avant le 01/01/2025 : formulaire Cerfa n° 13404*13 (DP) ou Cerfa n° 13703*13
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16702

Pour une déclaration préalable division/lotissement (DP aménagement) :
Avant le 01/01/2025 : formulaire Cerfa n° 13702*12
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16703

Pour une modification de déclaration préalable :
Avant le 01/01/2025 : inexistant
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16700*01

Pour un transfert déclaration préalable :
Avant le 01/01/2025 : inexistant
Après le 01/01/2025 : nouveau formulaire Cerfa n° 16701*01

Vous pouvez obtenir ces nouveaux formulaires sur https://service-public.fr ou les demander au service urbanisme : urbanisme@seez.fr

Abaissement de l’âge requis pour le permis de conduire: nouveautés 2024

Une transformation significative pour l’obtention du permis de conduire en 2024;la réduction de l’âge requis à 17 ans. Toutes les procédures liées à l’acquisition de ce précieux document sont désormais centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des formalités, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les aspirants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école fournira les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH, seront fournies par l’auto-école en ligne.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais l’opportunité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de bénéficier de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Séez agréé par la préfecture de Savoie, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/savoie/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :

• Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m²/an
• Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.

Il existe des aides à la rénovation énergétique dans la Savoie:

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l’ADIL toutes les aides locales disponibles dans la Savoie, spécifiques à la région.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :

• Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Chambéry et dans sa région.
• Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.

Pour plus d’informations, cliquez ici

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

• Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Les objectifs :
Comme réponse résiliente et durable des populations de montagne à la crise économique suite au Covid-19, le projet vise à relancer l’offre touristique de l’Espace San Bernardo en tant qu’espace de vie commun par la création de Nouvelles Liaisons Transfrontalières pédestres, en ski de randonnée, en vélo et améliorer la liaison routière existante avec la création d’une aire de vidange pour les camping-cars au Col du Petit Saint-Bernard liées au patrimoine culturel européen et aux paysages de la haute montagne alpine, en les intégrant par des outils numériques et de mesures de valorisation et protection du territoire et du contexte naturel et culturel.

Le projet vise à diversifier l’offre touristique vers des activités durables et de transition par rapport au changement climatique, en plein air et quatre saisons ainsi qu’à renforcer les synergies et l’engagement entre les opérateurs transfrontaliers des métiers du tourisme de montagne et de l’accueil.

Ces « Nouvelles liaisons transfrontalières » s’ajoutent à la liaison routière qui passe par le Col du Petit-Saint-Bernard et à la liaison entre les stations de ski alpin par les remontées mécaniques de La Thuile et de La Rosière. Elles renforcent l’offre touristique des activités en plein air qui peuvent être pratiquées également au printemps et à l’automne, et s’adressent à un public varié, avec des parcours plus faciles ou de découverte et d’autres plus sportifs.

Les actions : 
Le projet envisage de :

• créer une liaison transfrontalière en VTT et e-bike, par l’adaptation des parcours, le balisage et l’installation de quelques points de recharge électrique
• valoriser et baliser un parcours transfrontalier pédestre, le “Sentier transfrontalier” de La Thuile à Séez, qui se trouve également sur le « Chemin de Saint-Martin de Tours» inscrit dans les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
• créer un “Sentier de la Mémoire” transfrontalier sur la zone du Col du Petit-Saint-Bernard comme découverte du patrimoine et du paysage
• tracer et préparer une liaison en ski de randonnée en étudiant les parcours existants et créant un balisage et un visuel communs, avec mise en place saisonnière

Ces initiatives sont accompagnées par des mesures de réduction de nuisances paysagères ou environnementales : gestion des véhicules au départ de La Thuile par amélioration de l’espace de parking et par des points d’informations, gestion de la vidange des camping-cars au Col du Petit-Saint-Bernard. Un outil numérique est prévu pour la géolocalisation des visiteurs sur les quatre Nouvelles Liaisons, avec la production de contenus qui pourront être utilisés par d’autres applications.

Une action de communication du projet et des Nouvelles Liaisons sera accompagnée par des réunions participatives avec les opérateurs locaux des métiers de la montagne et de l’accueil de part et d’autre de la frontière, pour favoriser un effet levier de communication et d’appropriation.

Partenaires du projet :
Commune de La Thuile (chef de file)
Commune de Séez
Commune de Montvalezan
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
GEIE La Thuile La Rosière Sud Mont-Blanc

Observateurs :
Società Guide Alpine “Rutor-La Thuile”
Association Opérateurs Touristiques La Thuile – Consorzio operatori turistici La Thuile
Ecole de VTT La Thuile – Scuola di Mountain Bike La Thuile
Gérant de la Maison Musée Berton de La Thuile
Région Autonome Vallée d’Aoste – Surintendance aux biens culturels et Département des ressources naturelles et Corps forestier
Association du Petit-Saint-Bernard
Comité du Chemin de Saint-Martin de Tours – Association Rhône-Alpes des amis de Saint-Jacques de Compostelle
Office de Tourisme de La Rosière
ONF

Affiche

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine

Si vous êtes une personne à risque (personne âgée, handicapée, malade, …..) et que vous souhaitez être inscrit sur notre registre communal en cas de crise. Merci de remplir et nous retourner le formulaire dûment complété, cliquez ici

La Commune de Séez révise son Plan Local d’Urbanisme. Pour en savoir plus, cliquez ici