Informations Ponctuelles

Informations Ponctuelles

réunion de Conseil Municipal – Jeudi 28 septembre 2023 à 20h30 | 21 septembre 2023

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, en séance publique, à la Savoyarde, sous la Présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire le jeudi 28 septembre 2023 à 20h30.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Offres d’emploi : 1 ASVP + 4 agents saisonniers pour les services techniques | 06 septembre 2023

La Commune de Séez recrute :
– 1 ASVP
– 4 agents pour les services techniques pour la saison hiver
Nous attendons vos CV : rh@seez.fr

Arrêté préfectoral vigilance sécheresse jusqu’au 30 septembre 23 | 24 août 2023

Cliquez ici pour le consulter

Changement d’horaires du service urbanisme | 08 août 2023

Nous vous informons que le service urbanisme change ses horaires d’ouverture au public :
Ouvert lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h (sans rendez-vous)
Possibilité de prendre un rendez-vous du lundi au jeudi
Tél . 04 79 41 98 84 – urbanisme@seez.fr

 

Rappel réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie | 25 juillet 2023

Selon l’arrêté préfectoral, les occupants et les utilisateur de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leur abords doivent prendre toute précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables  : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Aides de l’état « Bonus vélo » | 05 mai 2023

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Aides financières pour la rénovation énergétique | 14 octobre 2022

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Information sur l’utilisation du chèque Energie | 29 septembre 2022

La Département de la Savoie a émis une note d’information sur les modalités d’utilisation du chèque Energie, pour les consulter cliquez ici.

Evolution des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat | 24 août 2022

Les aides de l’ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

Nouvelles Liaisons Transfrontalières dans l’Espace San Bernardo | 12 juillet 2022

Les objectifs :
Comme réponse résiliente et durable des populations de montagne à la crise économique suite au Covid-19, le projet vise à relancer l’offre touristique de l’Espace San Bernardo en tant qu’espace de vie commun par la création de Nouvelles Liaisons Transfrontalières pédestres, en ski de randonnée, en vélo et améliorer la liaison routière existante avec la création d’une aire de vidange pour les camping-cars au Col du Petit Saint-Bernard liées au patrimoine culturel européen et aux paysages de la haute montagne alpine, en les intégrant par des outils numériques et de mesures de valorisation et protection du territoire et du contexte naturel et culturel.

Le projet vise à diversifier l’offre touristique vers des activités durables et de transition par rapport au changement climatique, en plein air et quatre saisons ainsi qu’à renforcer les synergies et l’engagement entre les opérateurs transfrontaliers des métiers du tourisme de montagne et de l’accueil.

Ces « Nouvelles liaisons transfrontalières » s’ajoutent à la liaison routière qui passe par le Col du Petit-Saint-Bernard et à la liaison entre les stations de ski alpin par les remontées mécaniques de La Thuile et de La Rosière. Elles renforcent l’offre touristique des activités en plein air qui peuvent être pratiquées également au printemps et à l’automne, et s’adressent à un public varié, avec des parcours plus faciles ou de découverte et d’autres plus sportifs.

Les actions : 
Le projet envisage de :

  • créer une liaison transfrontalière en VTT et e-bike, par l’adaptation des parcours, le balisage et l’installation de quelques points de recharge électrique
  • valoriser et baliser un parcours transfrontalier pédestre, le “Sentier transfrontalier” de La Thuile à Séez, qui se trouve également sur le « Chemin de Saint-Martin de Tours» inscrit dans les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
  • créer un “Sentier de la Mémoire” transfrontalier sur la zone du Col du Petit-Saint-Bernard comme découverte du patrimoine et du paysage
  • tracer et préparer une liaison en ski de randonnée en étudiant les parcours existants et créant un balisage et un visuel communs, avec mise en place saisonnière

Ces initiatives sont accompagnées par des mesures de réduction de nuisances paysagères ou environnementales : gestion des véhicules au départ de La Thuile par amélioration de l’espace de parking et par des points d’informations, gestion de la vidange des camping-cars au Col du Petit-Saint-Bernard. Un outil numérique est prévu pour la géolocalisation des visiteurs sur les quatre Nouvelles Liaisons, avec la production de contenus qui pourront être utilisés par d’autres applications.

Une action de communication du projet et des Nouvelles Liaisons sera accompagnée par des réunions participatives avec les opérateurs locaux des métiers de la montagne et de l’accueil de part et d’autre de la frontière, pour favoriser un effet levier de communication et d’appropriation.

Partenaires du projet :
Commune de La Thuile (chef de file)
Commune de Séez
Commune de Montvalezan
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
GEIE La Thuile La Rosière Sud Mont-Blanc

Observateurs :
Società Guide Alpine “Rutor-La Thuile”
Association Opérateurs Touristiques La Thuile – Consorzio operatori turistici La Thuile
Ecole de VTT La Thuile – Scuola di Mountain Bike La Thuile
Gérant de la Maison Musée Berton de La Thuile
Région Autonome Vallée d’Aoste – Surintendance aux biens culturels et Département des ressources naturelles et Corps forestier
Association du Petit-Saint-Bernard
Comité du Chemin de Saint-Martin de Tours – Association Rhône-Alpes des amis de Saint-Jacques de Compostelle
Office de Tourisme de La Rosière
ONF

Affiche

Formalités pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation | 04 février 2021

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

 

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

 

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

 

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine

FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU PLAN D’ALERTE ET D’URGENCE AINSI QUE DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) au profit des personnes âgées, handicapées ou vulnérables | 25 novembre 2020

Si vous êtes une personne à risque (personne âgée, handicapée, malade, …..) et que vous souhaitez être inscrit sur notre registre communal en cas de crise. Merci de remplir et nous retourner le formulaire dûment complété, cliquez ici

Révision du Plan Local d’Urbanisme | 01 octobre 2018

La Commune de Séez révise son Plan Local d’Urbanisme. Pour en savoir plus, cliquez ici