Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Commerces ambulants
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2014-01001/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2017-00201/01/201831/12/2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-09618/06/201831/12/2018

Réglementation de la pratique de VTT sur la Commune de Séez

Consulter
2018-11913/07/201831/12/2018

Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la Commune de Séez.

Consulter
2018-14009/08/201831/12/2018

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2018

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2018-14716/08/201831/12/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking de la Mairie

2018-18508/10/201819/10/2018

Circulation alternée sur une partie de la rue de Belleface (du n°18 au n°22)

2018-19111/10/201822/10/2018

Circulation alternée rue de Trèves – Un jour dans la période

2018-19612/10/201830/11/2018

Circulation alternée rue des Combes

2018-19912/10/201830/11/2018

Circulation alternée rue des Gentianes

2018-18715/10/201803/11/2018

Circulation alternée rue du Combottier (dans sa partie haute, à partir de l’intersection avec le chemin du Mont)

2018-18815/10/201803/11/2018

Circulation alternée allée de Beaupré

2018-18915/10/201803/11/2018

Circulation alternée sur une partie de la rue de Belleface (de l’intersection avec la rue des Lilas jusqu’au n°18)

2018-19715/10/201802/11/2018

Circulation alternée route de Saint-Germain – 6 jours pendant la période

2018-19418/10/201802/11/2018

Circulation alternée rue des Verneys – 1 jour pendant la période

2018-19229/10/201805/11/2018

Stationnement interdit sur une partie du terrain derrière le foyer rural

2018-19502/11/201802/11/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking des Pénitents

2018-19812/11/201830/11/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking allée du Génépy

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2016-02301/01/201831/12/2018

Occupation privative temporaire du domaine public et activité ambulatoire accordée à Mme Brigitte WILLEMS

2018-16503/09/201803/09/2019

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Frédéric SOULA