Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Commerces ambulants
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2017-00201/01/2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-14009/08/2018

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

2014-01001/01/2019

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/2019

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2019-13723/07/2019

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune de Séez

2019-22913/11/2019

Arrêté concernant les animaux domestiques

2020-00410/01/2020

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Séez

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DDT/SEEF n°2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

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2020-26307/12/2020

Arrêté itinéraire de ski de fond

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2020-27607/12/2020

Arrêté sur la réglementation de l’itinéraire cyclable

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2021-05601/04/2021

Arrêté notifiant les horaires d’ouverture des services de la Mairie de Séez à partir du 1er Avril 2021

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2018-04706/04/2018

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2021-01218/01/202102/07/2021

Circulation sur la Rue du Solü et le Chemin du Petit Poucet du 18 Janvier au 2 Juillet 2021

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2021-12525/05/202130/06/2021

Autorisation réglementée de rassemblement et activités dans les salles communales à partir du 25 Mai jusqu’au 30 Juin 2021

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2021-12828/05/202121/06/2021

Accès interdit au stade de football du 28 mai au 21 juin 2021

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2021-13407/06/202118/06/2021

Accès interdit à l’aire de jeux derrière le Foyer Rural le 7 Juin et du 14 au 18 Juin 2021

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2019-03305/03/2019

Arrêté municipal portant réglementation des activités de commerce ambulant

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2020-14001/09/202001/09/2021

Occupation privatif du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la commune délivrée à M. Vincent DIONIS.

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2020-17804/09/202004/09/2021

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Frédéric SOULA

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2020-23509/11/202007/12/2021

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Stéphane BOGNIER

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2021-14715/06/2021

Règlementation des horaires d’activité des commerçants ambulants liée à la suppression du couvre feu

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