Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Commerces ambulants
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2014-01001/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201831/12/2018

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2017-00201/01/201831/12/2018

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-09618/06/201831/12/2018

Réglementation de la pratique de VTT sur la Commune de Séez

Consulter
2018-11913/07/201831/12/2018

Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la Commune de Séez.

Consulter
2018-14009/08/201831/12/2018

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2018

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2018-14716/08/201831/12/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking de la Mairie

2018-19612/10/201830/11/2018

Circulation alternée rue des Combes

2018-19912/10/201830/11/2018

Circulation alternée rue des Gentianes

2018-20019/10/201830/11/2018

Circulation interdite sur une partie de la rue de la Fontanette (en aval du n°18 jusqu’au n°11)

2018-21208/11/201831/12/2018

Passage interdit le long de la terrasse (côté escalier et côté RD 1090) de la maison cadastrée AD 284

2018-19812/11/201830/11/2018

Stationnement interdit sur une partie du parking allée du Génépy

2018-20912/11/201830/11/2018

Circulation et stationnement interdit à l’extrémité de la rue de la Renardière, l’allée des Lauzes et devant le Monument aux Morts du Breuil.

2018-21816/11/201805/12/2018

Chaussée rétrécie et stationnement interdit sur une partie de la rue de l’Oura

2018-21719/11/201830/11/2018

Circulation alternée allée de Beaupré

2018-24203/12/201814/12/2018

Stationnement interdit sur une partie de l’esplanade derrière le foyer rural

2018-24403/12/201817/12/2018

Circulation alternée rue des Verneys (un jour dans la période)

2018-24503/12/201814/12/2018

Stationnement et accès piéton réglementé sur le parking des Pénitents et chemin piéton rejoignant le chemin des Epinois

2018-21605/12/201805/12/2018

Stationnement interdit devant le Monument du Morts

2018-24305/12/201814/12/2018

Stationnement interdit sur la totalité de l’esplanade derrière le foyer rural

ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2016-02301/01/201831/12/2018

Occupation privative temporaire du domaine public et activité ambulatoire accordée à Mme Brigitte WILLEMS

2018-16503/09/201803/09/2019

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Frédéric SOULA