Service état civil
Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil.
Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État sous l’autorité du procureur de la République.
Le maire tient à jour les registres officiels, délivre les actes demandés par les usagers, résidant ou non dans la commune, reçoit les déclarations de naissance et les reconnaissances d’enfants, procède à la célébration des mariages, dresse les actes de décès et enregistre la mise à jour des actes d’état civil en fonction des événements modifiant l’état ou la capacité des personnes.
Il se charge de transmettre les données sur la commune à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Le service état civil est également chargé de la gestion du cimetière : concessions, ventes de caveau, surveillance de l’entretien, tenue des registres des inhumations et relations avec les pompes funèbres lors des obsèques.
Déclaration de naissance
Pièce demandée par la mairie du lieu de naissance (documents généralement transmis par la maternité au service état civil).
Pour les parents mariés : le livret de famille, la déclaration de naissance est faite par la sage-femme, la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies).
Pour les parents non mariés : les cartes d’identité des parents, l’acte de reconnaissance avant naissance s’il existe , le livret de famille s’il existe, la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies).
S’il n’y a pas eu de reconnaissance avant naissance, le père doit impérativement venir signer l’acte en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance antérieure
Les parents non mariés peuvent établir avant la naissance de l’enfant, une reconnaissance ayant pour but d’établir la filiation.
Pièces demandées : carte d’identité des 2 parents et justificatif de domicile.
Mariage
Un mariage peut être célébré dans la commune à condition que l’un des futurs époux réside sur cette commune ou que les parents d’un des époux résident dans cette commune. Le dossier est à retirer auprès du service état civil de la mairie et doit être impérativement rendu complété un mois avant la célébration du mariage.
PACS
Renseignements et procédure auprès de la mairie de résidence.
Décès
En cas de décès sur la commune, la déclaration de décès est généralement faite par les services des pompes funèbres. Toutefois, la famille peut procéder à la déclaration en se munissant du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt.
Les demandes d’actes d’état civil
Le service de l’état civil de la mairie de Séez peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Séez.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Séez et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
Carte d’identité et passeport : merci de vous adresser à l’état civil de la Mairie de Bourg Saint-Maurice au 04 79 07 87 87. Informations sur la nouvelle carte d’identité
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Horaires
Lundi au vendredi : 9h00-12h00
Fermé les jours fériés