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Révision PLU
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Révision PLU

Lancement de la révision du plan local d’urbanisme

Quels enjeux pour l’avenir de Séez ?

Par une délibération en date du 24 septembre 2018, la commune de Séez a entamé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) datant du 06 août 2013, et modifié le 25 juillet 2016 (modification simplifiée n°1) et a fixé les modalités de concertation.

 

Qu’est-ce qu’un PLU et pourquoi le révise-t-on ?

1 – Le PLU est un document qui définit le projet de développement de la commune et organise son aménagement. Il est le garant de l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

2 – Pourquoi le révise-t-on ?

Plusieurs critères sont à prendre en considération :

  • Au niveau national, de multiples lois ont modifié plusieurs éléments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, de l’environnement…
  • Au niveau territorial, le Schéma de Cohérence Territorial Tarentaise Vanoise (SCOT), document qui fixe les grandes orientations d’aménagement sur notre bassin de vie, dans une perspective de développement durable. Il a été approuvé le 14 décembre 2017 et exécutoire le 18 mars 2108. Ayant l’obligation d’être compatible avec le SCOT, le PLU doit donc être révisé.
  • La considération des contraintes et des besoins en matière de logements sociaux et de logements des saisonniers.
  • L’encouragement de l’installation et du maintien d’activités agricoles, artisanales et commerciales.

A ces critères s’ajoute :

  • L’intégration des projets d’aménagement du territoire de Séez :
    • L’aménagement d’un « pôle éducatif, sportif et culturel »
    • Les projets UTN Séez-La Rosière (en relation avec le SCOT) consistant en :
      • Un projet d’aménagement des secteurs des Coins et du Belvédère,

      • Un projet de création d’un ascenseur valléen.

A l’avenir, quels seraient les effets de cette révision sur la commune ?

  • Un développement équilibré et pérenne,
  • L’amélioration de l’attractivité de la commune de Séez par le développement commercial de proximité et la qualité du cadre de vie,
  • La préservation des éléments remarquables du paysage et du développement durable,
  • Le maintien des services publics,
  • Le renforcement de l’identité de la commune en s’appuyant sur son patrimoine historique et naturel.

Les principaux points d’étapes de la révision du PLU :

  1. Les études qui permettront de faire un diagnostic du territoire,
  2. L’élaboration du projet politique de la commune (PADD*),
  3. La concertation avec les services et la population, pour que chacun puisse s’exprimer et faire part de ses idées, afin d’aboutir à un véritable projet partagé par tous,
  4. Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet,
  5. L’enquête publique,
  6. L’approbation.

Cette révision conduira à un développement cohérent de la commune, permettra d’établir un cadre de vie adapté à vous tous Séeraines et Séerains, de conserver et d’affirmer son caractère de village où il fait bon vivre.

Pour l’accompagner dans ce projet, la Commune a sélectionné le cabinet Terre d’Urbanisme à Voglans, aux côtés des cabinets Nadège CHOMAZ, Altitudes VRD, BIOINSIGHT et Maître Christophe LAURENT.

1ère réunion publique de présentation du PLU : Mardi 16 Juillet 2019

La première réunion s’est déroulée Mardi 16 Juillet à 19h au Foyer Rural, pour consulter la présentation cliquez ici

A NOTER :
Nous vous rappelons qu’un registre de contribution est mis à votre disposition au service urbanisme, afin de recueillir vos avis et propositions. Vous pouvez également adresser un courrier à la Mairie de Séez – 1 Rue Saint Jean-Baptiste – 73700 SEEZ ou un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@seez.fr

Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU de Séez

Par la délibération n°2023/011/008 du 20 décembre 2023, le conseil municipal de Séez a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Séez.

Cette mise à disposition du public se déroulera du 05 janvier 2026 (8h30) au 05 février 2026 (12h00) soit pendant une durée de 32 jours.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis formulés par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de mise à disposition en Mairie de Séez.

Le public pourra également adresser ses observations écrites :

  • Par courrier postale : Mairie de Séez – Service urbanisme – 1 rue Saint Jean- Baptiste 73700 SEEZ
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@seez.fr

En indiquant dans les deux cas, la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 de Séez »

Et  « à l’attention de Monsieur le Maire ».

A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis, par délibération.