Etat civil


Déclaration de naissance
Pièce demandée par la mairie du lieu de naissance (documents généralement transmis par la maternité au service état civil).
Pour les parents mariés : le livret de famille, la déclaration de naissance est faite par la sage-femme, la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies).
Pour les parents non mariés : les cartes d’identité des parents, l’acte de reconnaissance avant naissance s’il existe, le livret de famille s’il existe, la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies).
S’il n’y a pas eu de reconnaissance avant naissance, le père doit impérativement venir signer l’acte en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance antérieure
Les parents non mariés peuvent établir avant la naissance de l’enfant, une reconnaissance ayant pour but d’établir la filiation.
Pièces demandées : carte d’identité des 2 parents et justificatif de domicile.
Mariage
Un mariage peut être célébré dans la commune à condition que l’un des futurs époux réside sur cette commune ou que les parents d’un des époux résident dans cette commune.
Vous pouvez télécharger le dossier ici (PDF) ou le récupérer auprès du service état civil de la mairie et doit être impérativement rendu complété deux mois avant la célébration du mariage.
Pièces à fournir pour le mariage selon votre situation
Pacs
Vous devez constituer un dossier (voir pdf ci-dessous) puis prendre rendez-vous avec l’officier d’état civil pour convenir de la date du PACS
Constitution du dossier PACS
Convention-type PACS
Déclaration conjointe et attestations sur l’honneur
Baptême civil
Vous devez constituer un dossier téléchargeable ici (PDF) puis prendre rendez-vous avec l’officier d’état civil pour convenir de la date du Baptême
Recensement citoyen
A partir de 16 ans jusqu’à 25 ans, il est obligatoire de faire le recensement citoyen auprès du service état civil de la mairie du lieu de votre domiciliation. Un parent ou le jeune peut se présenter.
Pièces à fournir : Livret de famille / carte d’identité du jeune / justificatif du domicile
Après avoir fait votre recensement citoyen :
– Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, permis de conduire…)
– Vous êtes ensuite convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)
– Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales de votre commune dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Décès
En cas de décès sur la commune, la déclaration de décès est généralement faite par les services des pompes funèbres. Toutefois, la famille peut procéder à la déclaration en se munissant du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt.
Si vous souhaitez faire une demande de concession au cimetière de Séez, merci de remplir ce formulaire (PDF)
Demandes d’actes d’état civil
Le service de l’état civil de la mairie de Séez peut fournir des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) seulement si ces derniers ont été établis à Séez.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Séez et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Formulaire demande d’acte d’état civil (PDF)
Carte d’identité ou passeport : la Mairie de Séez n’est pas équipée pour la délivrance des cartes d’identité ou passeports, vous devez vous adresser à la Mairie de Bourg Saint-Maurice.
Marche à suivre (PDF)
Service état civil :
Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h (sauf jours fériés)
25, Rue Célestin Freppaz
Tél 04 79 41 98 82 – etatcivil@seez.fr

