• Foncier

    Le foncier regroupe l’ensemble des rapports juridiques, économiques, sociaux et environnementaux liés à la propriété, l’usage et la gestion du sol. Il est au cœur de nombreux enjeux : aménagement du territoire, fiscalité, urbanisme, logement, développement durable, etc.

    Cadastre et zonage

    Conformément à la loi informatique et libertés (modifiée par le RGPD) sur la protection des données personnelles, les relevés de propriétés et données personnelles des propriétaires ne sont pas disponibles en accès libre.

    Accédez au service cadastral en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

    Pour tout renseignement concernant le zonage d’une parcelle, merci de consulter les documents d’urbanisme disponibles auprès de votre commune (PLU, carte communale…).

    Adressage et certificat d’adresse

    Vous avez besoin d’un certificat d’adressage, d’une demande d’attribution d’adresse pour une nouvelle construction ou d’une modification d’adresse ?

    Contactez-nous : foncier@seez.fr  Tél. 04 79 41 98 88

    Base Adresse Nationale (BAN) : La Base Adresse Nationale centralise les données d’adressage officielles en France. Elle est consultable librement : https://adresse.data.gouv.fr (voir le texte de référence : ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/2010).

    Changement d’adresse : démarches simplifiées

    Vous déménagez ? vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en une seule démarche via le service officiel :
    Déclaration en ligne sur Service-public.fr

    Ce téléservice permet de transmettre automatiquement vos nouvelles coordonnées à plusieurs organismes, tels que :

    • Fournisseurs d’énergie (EDF, ENERCOOP…)
    • France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Sécurité sociale : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, Caf, Cipav, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
    • Service des impôts
    • Services en charge des cartes grises (SIV)

    Attention :

    • Si vous partez vous installer à l’étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d’assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
    • Si vous êtes un expatrié qui revient s’installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
    • Si vous venez d’un autre pays et vous souhaitez vous installer en France, ce service n’est pas utilisable : rapprochez-vous de votre caisse locale une fois sur le territoire.

    Service foncier

    Ouvert lundi, mardi, jeudi : 8h30 à 12h
    5, Place de la Mairie – RDC du bâtiment « La Savoyarde »
    Tél. 04 79 41 98 88 – foncier@seez.fr