• Police Municipale

    Autorisation d’occupation du domaine public

    L’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par le gestionnaire du domaine public. Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable.

    Le secrétariat général délivre les autorisations pour l’occupation du domaine public sous forme d’arrêté municipal et sur demande motivée de l’intéressé déposée minimum 10 jours avant. Il s’agit des occupations nécessaires à la réalisation de travaux extérieurs (ex : ravalement, réfection de toiture, …) affectant le trottoir et les places de stationnement en zone bleue. Il convient de vous adresser directement au service municipal concerné : 04 79 41 00 54 – administratif@seez.fr ou à la Police Municipale : 06 13 73 40 05 – police@seez.fr
    Formulaire de demande

    Déclaration de chiens dangereux

    Liste des documents à fournir :

    • Carte d’identification de l’animal.
    • Certificat de naissance avec le pédigrée définitif (inscription au Livre des Origines Françaises).
    • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
    • Attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
    • Certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1ère catégorie uniquement).
    • Evaluation comportementale du chien.
    • Attestation d’aptitude après suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
    • Carte nationale d’identité.

    Formulaire à télécharger (PDF)

    Opération tranquillité vacances (OTV)

    L’OTV est un service gratuit destiné aux riverains qui souhaitent faire surveiller leur habitation durant les vacances. L’opération débute, chaque année, en juin et se termine fin septembre.
Les policiers sont susceptibles d’appréhender toute personne qui n’a pas été signalée par le propriétaire comme devant se rendre chez lui pendant son absence.
    Pour bénéficier de ce service, il suffit de se rendre à la police municipale et de remplir le formulaire sur place.

    Attestation « logement inhabitable ou inoccupé »

    Suite à la réception de votre formulaire de demande téléchargeable ici (PDF), le service de police municipale procèdera à la constatation de l’inoccupation de votre logement (vide de tout meuble) dans la période comprise entre le 1er et le 31 janvier uniquement.

    Les grues

    La Commune de Séez a pris un arrêté (PDF) portant la réglementation générale de montage, et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage « dénommés grues » (GMA ET GME), afin de garantir la sécurité

    Lors d’une demande d’installation d’un appareil de levage sur la commune (faire la demande 1 mois avant l’installation), plusieurs pièces sont à déposer à la Mairie : avant le montage de la grue (PHASE 1) et après le montage pour la mise en service (PHASE 2) :

    • Phase 1 : Délivrance de l’autorisation de montage
    • Phase 2 : Délivrance de l’arrêté de mise en service

    L’autorisation est exigée sur la commune quelle que soit l’implantation sur le domaine Privé ou sur le domaine Public. Document à télécharger (PDF)

    En cas de prolongation de mise en service d’un appareil de levage, nous vous remercions de nous retourner la demande 15 jours avant l’échéance de l’arrêté. Document à télécharger (PDF)

    Police Municipale

    Ouverte du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h – 17h
    25, Rue Célestin Freppaz
    Tél 06 13 73 40 05 – police@seez.fr