• Arrêtés

    Arrêtés permanents
    Arrété No.Valable DuJusqu'auInformation
    2017-00201/01/2018-

    Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

    2018-04706/04/2018-

    Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

    2018-14009/08/2018-

    Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

    2014-01001/01/2019-

    mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

    2014-07301/01/2019-

    mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

    2019-13723/07/2019-

    Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune de Séez

    2019-22913/11/2019-

    Arrêté concernant les animaux domestiques

    2020-00410/01/2020-

    Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Séez

    DDT/SEEF n°2020-029809/04/2020-

    Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

    2023-01205/06/2023-

    Fixation des tarifs pour l’occupation temporaire du domaine public et privé de la commune de Séez à l’occasion de travaux

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    2023-06503/08/2023-

    Arrêté de défense extérieure contre l’incendie

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    2024-00211/01/2024-

    Afin de fluidifier les voies route de Malgovert, rue de Trèves et rue des Glières, pour l’accès aux stations, la circulation est règlementée.

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    2024-05812/07/2024-

    Arrêté de règlementation de l’itinéraire cyclable

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    2024-05617/07/2024-

    Aménagement d’un espace partagé sur la  route de Malgovert à compter du 17 juillet 2024

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    2024-13112/12/2024-

    Réglementation de la circulation sur les routes d’alpages

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    2024-12913/12/2024-

    Mise en exploitation du télésiège débrayable du “Chardonnet”

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    2025-3716/04/2025-

    Délimitations d’entrée et de sortie d’agglomération

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    2025-5928/05/2025-

    Horaires d’ouverture des services de la mairie à compter du lundi 2 juin 2025

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    2025-10928/08/2025-

    Réglementation de la circulation, carrefour aménagé route de Malgovert, route des Arcs

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    2026-01710/03/2026-

    Règlement du cimetière

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    2026-11827/08/2026-

    Refus de transfert au Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise du pouvoir de police administrative spéciale

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    2026-139 01/10/2026-

    Arrêté de mainlevée de péril de la Chapelle “SAINT AUBIN” – Le Breuil Section AI – Parcelle 200

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    2026-142 02/10/2026-

    Le présent arrêté a pour objet la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la commune de Séez.

    Le présent arrêté abroge les arrêtés traitant du même objet

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    Arrêtés temporaires
    Arrété No.Valable DuJusqu'auInformation
    2026-03515/04/2026-

    Arrêté municipal relatif aux reprises de concessions échues non renouvelées dans le cimetière communal de Séez à partir du 15 avril 2026.

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    2026-10531/07/2026-

    Modification du sens de circulation dans la ZA des Glières

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    2026-12428/08/202609/10/2026

    Réglementation de la circulation route du Mont et pistes d’Alpages du 28 août au 9 octobre 2026 pour permettre à l’entreprise BIANCO de réaliser des travaux pour le compte du RTM

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    2026-12507/09/202614/09/2026

    Circulation interdite chemin de Biana du lundi 7 au lundi 14 septembre 2026 pour permettre à l’entreprise CONSTRUCTEL d’effectuer des travaux de remplacement de poteau Telecom

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    2026-12608/09/202618/09/2026

    Circulation interdite Rue de la Fontanette du 8 au 18 septembre 2026

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    2026-12816/09/202616/09/2026

    Stationnement interdit sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue St Pierre dans le cadre d’une sépulture le mercredi 16 septembre 2026 de 8h à 12h.

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    2026-14116/09/202616/09/2026

    Pour permettre à l’entreprise MARMOTTAN TP d’effectuer des travaux au numéro 1 de la rue des Tanneurs, il convient de mettre en place des restrictions de circulation sur ladite rue du 16 septembre au 16 octobre 2026 comme suit :

    • Chaussée rétrécie entre le numéro 1 et le numéro 3
    • Circulation interdite aux véhicules de plus de 19 T
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    2026-11617/09/202624/09/2026

    Permission de voirie Rue des Pierres Blanches, Route des Ecudets, Route du Col du Petit Saint-Bernard, Rue du Barillon du 17 au 24 septembre

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    2026-129 22/09/202622/09/2026

    Stationnement interdit sur le parking place de la mairie le mardi 22 septembre 2026 de 14h00 à 17h00 dans le cadre d’un mariage.

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    2026-13022/09/202601/10/2026

    Pour permettre à l’entreprise D.TECH de réaliser des relevés sur des réseaux, il convient d’alterner la circulation:

    • Rue de la Libération
    • Rue Célestin Freppaz
    • Route de Val d’Isère (entre le rond-point des Grandes Alpes et le parking des Pénitents)
    • Route du Col (entre le rond-point des Grandes Alpes et l’embranchement avec le parking de l’école maternelle)

    du mardi 22 septembre au jeudi 01 octobre 2026 suivant les conditions météorologiques.

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    2026-13122/09/202602/10/2026

    pour permettre à l’entreprise  COLAS d’effectuer des travaux d’enrobés, il convient d’interdire la circulation impasse des Carlines et Rue du Barillon, d’alterner la circulation Route du Col du mardi 22 septembre au vendredi 02 octobre 2026.

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    2026-13226/09/202626/09/2026

    Stationnement interdit sur le parking place de la mairie le samedi 26 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 dans le cadre d’un mariage.

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    2026-136 28/09/202609/10/2026

    Afin de permettre la réfection du chemin pastoral à partir de Saint-Germain, l’article n°3 de l’arrêté 2024-131 réglementant la circulation sur les pistes d’alpage sera suspendu du 28 septembre au 09 octobre 2026, uniquement côté Saint-Germain. Seuls les véhicules de la société COLAS seront autorisés à circuler.

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    2026-13301/10/202601/10/2026

    Circulation et stationnement interdite sur l’ensemble du parking du Foyer rural pour permettre au Club des Violettes d’organiser la journée de la convivialité le jeudi 01 octobre 2026

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    2026-13701/10/202601/10/2026

    Stationnement interdit sur le parking du Foyer Rural le jeudi 1er octobre de 7h30 à 18h30

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    2026-134 03/10/202603/10/2026

    Stationnement et circulation interdite sur l’ensemble du parking du Foyer rural pour permettre l’organisation d’une manifestation “Séez Clean” ramassage de déchets le 03 octobre 2026

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    2026-13505/10/202603/11/2026

    Circulation interdit sur la Rue des Gentianes (entre l’intersection avec l’impasse des Soldanelles et l’intersection avec la rue des Tanneurs) du 05 octobre au 03 novembre 2026 pour permettre à l’entreprise CONSTRUCTEL de réaliser des travaux d’enrobés

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    2026-14305/10/202620/11/2026

    Pour permettre à l’entreprise SARL MARCHIELLO RAM de réaliser des travaux de rénovation de conduite d’eau potable, il convient d’interdire la circulation rue Saint Jean-Baptiste (entre le numéro 3 et le numéro 26) du 05 octobre au 20 novembre 2026. Un accès piéton sera maintenu pour le riverains.

    Le parking de la rue de L’oura sera utilisé comme “base logistique” en gardant un accès permanent aux moloks pour les usagers et le camion de ramassage des ordures ménagères.

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    2026-14505/10/202623/10/2026

    Pour permettre à l’entreprise COLAS d’effectuer des travaux d’enrobés, il convient :
    • d’interdire la circulation impasse des Carlines et rue du Barillon – Le Villard-Dessus
    • d’alterner la circulation route du Col
    du lundi 5 au vendredi 23 octobre 2026 (entre 7h00 et 17h00)

    Un camion de la société CHAUSSON MATERIAUX est autorisé à livrer un administré au 7 rue
    du Barillon le mercredi 7 octobre 2026

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    2026-14407/10/202607/10/2026

    Stationnement interdit sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue St Pierre dans le cadre d’une sépulture le mercredi 07 octobre  2026 de 13h à 17h.

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    2026-14613/10/202613/10/2026

    Circulation alterné route des Ecudets le mardi 13 octobre

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    2026-147 15/10/202631/12/2027

    Pour permettre l’installation d’algécos durant la relocation provisoire de la pharmacie pendant les
    travaux de restructuration du bâtiment situé 14 rue de la Libération, il y a lieu d’interdire le
    stationnement, qui est gênant, devant le foyer rural, rue de la Libération (zone matérialisée par le
    rectangle sur le plan ci-dessous) du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2027

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    2026-00815/10/202631/12/2027

    Autorisation d’occupation privative temporaire du domaine public pour l’installation d’algécos Rue de la Libération du 15/10/26 au 31/12/27

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    2026-15017/10/202630/11/2026

    Pour permettre à l’entreprise MARMOTTAN TP d’effectuerdes travaux au numéro 1 de la rue
    des Tanneurs, il convient de mettre en place des restrictions de circulation Sur ladite rue du
    17 octobre au 30 novembre 2026 comme suit :
    • Chaussée rétrécie entre le numéro 1 et le numéro 3
    • Circulation interdite aux véhicules de plus de 19 T

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    2026-14820/10/202631/10/2026

    Pour permettre à Monsieur Olivier BAYZELON d’effectuer des travaux de rénovation de
    façades, il convient d’interdire la circulation sur une partie de la rue des Riondets — Villard-
    Dessous (au niveau du numéro 11) du mardi 20 au vendredi 31 octobre 2026.

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    2026-14921/10/202630/10/2026

    Pour permettre la plantation des arbres, il convient d’interdire le stationnement et la circulation
    sur le parking du Reclus du mercredi 21 au vendredi 30 octobre 2026.

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    2026-00930/10/202630/10/2026

    Autorisation d’occupation  privative temporaire du domaine public – Animation Octobre Rose organisé par l’association LOCINTA ROSES le vendredi 30 octobre 2026 de 14h00 à 18h00 devant la médiathèque sur la rue Saint Pierre

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    2026-15130/10/202630/11/2026

    Pour permettre le raccordement aux réseaux d’eaux pluviales de la parcelle AD 784, il convient
    de réaliser des travaux sur la parcelle AD 399 sur laquelle est située l’arrêt de bus scolaire, du
    vendredi 30 octobre au lundi 30 novembre 2026. Les travaux seront réalisés en journée, de
    9h00 à 16h00. L’arrêt de bus sera maintenu fonctionnel en-dehors de ce créneau

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    2026-15203/11/202608/12/2026

    Stationnement et circulation interdits du 3 novembre au 8 décembre 2026 sur une partie du parking du Foyer Rural

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    2026-15413/11/202627/11/2026

    Circulation alternée Route du Col du Petit Saint-Bernard (Villard-Dessus) du 13 au 27 novembre 2026

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    2026-15613/11/202620/11/2026

    Circulation interdite rue de la Fontanette (le Breuil) du 13 au 20 novembre 2026

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    2026-15713/11/202613/11/2026

    Circulation alternée rue de la Libération le vendredi 13 novembre 2026 sous le Foyer Rural

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    2026-15516/11/202627/11/2026

    Circulation alternée route du Col du Petit Saint-Bernard (Villard-Dessus) du 16 au 27 novembre 2026

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    2026-15916/11/202617/11/2026

    Pour permettre à l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS de réaliser des diagnostics amiante, il
    convient d’alterner la circulation :
    – Rue de la Libération
    – Rue Célestin Freppaz
    – Route de Val d’Isère (entre le rond-point des Grandes Alpes et le parking des Pénitents)
    – Route du Col (entre le rond-point des Grandes Alpes et l’embranchement avec le
    parking de l’école maternelle)
    Le lundi 16 et mardi 17 novembre 2026.

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    2026-16119/11/202618/12/2026

    Pour permettre des travaux de VRD et le raccordement aux réseaux de la parcelle AD 784, il
    convient d’alterner la circulation sur la route de Val d’Isère et de réaliser des travaux sur la
    parcelle AD 399 sur laquelle est située l’arrêt de bus scolaire, du jeudi 19 novembre au vendredi
    18 décembre 2026. Concernant l’arrêt de bus, les travaux seront réalisés en journée, de 9h00
    à 16h00.Celui-ci sera maintenu fonctionnel en dehors de ce créneau

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    2026-16221/11/202630/11/2026

    Pour permettre à l’entreprise COLAS d’effectuer des travaux d’enrobés, il convient d’interdire
    la circulation rue de la Fontanette — Le Breuil
    du samedi 21 au lundi 30 novembre 2026 (2 jours dans la période de 7h30 à 16h00)

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    2026-16023/11/202605/12/2026

    Pour permettre à la société CONSTRUCTEL d’effectuer le nettoyage d’une chambre Télécom, il
    convient d’alterner la circulation au niveau du 60 rue Célestin Freppaz  du lundi 23 novembre au
    samedi 5 décembre 2026 (1 jour dans la période)

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    Arrêtés hivernaux
    Arrété No.Valable DuJusqu'auInformation
    2020-26307/12/2020-

    Arrêté itinéraire de ski de fond

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    2018-00401/11/2021-

    Réglementation du déneigement et enlèvement de verglas sur les voies publiques et privées ouvertes au public du 1er novembre au 30 avril de chaque année.

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    Commerces ambulants
    Arrété No.Valable DuJusqu'auInformation
    2019-03305/03/2019-

    Arrêté municipal portant réglementation des activités de commerce ambulant

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