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Standing Orders
Temporary Orders
Street shops
ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2017-00201/01/201831/12/2020

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-14009/08/201831/12/2020

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

2014-01001/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2019-13723/07/201931/12/2020

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune de Séez

2019-22913/11/201931/12/2020

Arrêté concernant les animaux domestiques

2020-00410/01/202031/12/2020

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Séez

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DDT/SEEF n°2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

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DDT/SEEF 2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

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2020-13317/07/2020

Ouverture de l’aire de jeux derrière le Foyer Rural

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2020/19912/10/2020

Modalités d’accessibilité aux salles communales à partir du 12 Octobre 2020

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2020

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

20-AP-006415/06/2020

Arrêté départemental autorisant la circulation au Col du Petit Saint-Bernard (D 1090) à compter du 15/06/2020

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2020-09401/07/2020

Réouverture des équipements sportifs

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2020/18026/09/202031/10/2020

Afin de permettre la réalisation de travaux de maçonnerie, il convient d’interdire la circulation à hauteur du n°8 rue de la grande combe du 26 Septembre au 31 octobre.

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2020-104302/10/202030/10/2020

Arrêté Préfectoral portant prolongation des limitations des usages de l’eau en Savoie jusqu’au 30 Octobre 2020.

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2020-19006/10/202030/10/2020

Pour permettre à la SARL Marcel ALLEMOZ d’effectuer des travaux de terrassement pour la mise en place d’un coffret ENEDIS, il convient de rétrécir la chaussée à hauteur du n°2 de la rue du Cové du mardi 6 au vendredi 30 Octobre 2020.

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2020-20012/10/202031/10/2020

Circulation interdite sur une partie de la Rue de la Fontanette du 12 au 31 Octobre 2020

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2020-28017/10/202001/11/2020

Arrêté Préfectoral portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 dans le département de la Savoie

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2020-20919/10/202004/12/2020

Stationnement interdit sur le parking haut des Ecudets du 19 Octobre au 4 Décembre 2020

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2020-21423/10/202029/10/2020

Circulation interdite Rue de Trèves (entre le n°6 et le n°10) du vendredi 23 au jeudi 29 octobre 2020

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2020-21823/10/202006/11/2020

Circulation interdite sur une partie de la Rue des Glières (entre le n° 8 et n° 18) deux jours dans la période du 23 octobre au 6 novembre 2020

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2020-19102/11/202014/11/2020

Pour permettre à la société CONSTRUCTEL d’effectuer une réparation de conduite Telecom, il convient d’alterner la circulation entre le n°18 et le n°20 de la Rue de Belleface 1 jour dans la période du lundi 2 au samedi 14 Novembre 2020.

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2020-21502/11/202006/11/2020

Circulation alternée Rue de la Libération du 2 au 6 novembre 2020

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2020-21702/11/202006/11/2020

Stationnement interdit parking de la pharmacie du 2 au 6 novembre 2020

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ARRÉTÉ N°: VALABLE DU JUSQU'AU INFORMATION
2019-03305/03/201931/12/2020

Arrêté municipal portant réglementation des activités de commerce ambulant

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2019-03704/09/201902/09/2020

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Frédéric SOULA

2019-24706/12/201905/12/2020

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Stéphane BOGNIER

2020-14001/09/202001/09/2021

Occupation privatif du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la commune délivrée à M. Vincent DIONIS.

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