Orders

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Standing Orders
Temporary Orders
Street shops
ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2017-00201/01/201831/12/2020

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-14009/08/201831/12/2020

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

2014-01001/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2019-13723/07/201931/12/2020

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune de Séez

2019-22913/11/201931/12/2020

Arrêté concernant les animaux domestiques

2020-00410/01/202031/12/2020

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Séez

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DDT/SEEF n°2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

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DDT/SEEF 2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

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2020-13317/07/2020

Ouverture de l’aire de jeux derrière le Foyer Rural

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ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2020

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2020-08709/06/2020

Limitation des rassemblements et des activités dans les salles communales

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20-AP-006415/06/2020

Arrêté départemental autorisant la circulation au Col du Petit Saint-Bernard (D 1090) à compter du 15/06/2020

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2020-09401/07/2020

Réouverture des équipements sportifs

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2020-12510/07/202025/09/2020

Arrêté préfectoral pour le marché du vendredi

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2020-12616/07/202020/08/2020

Arrêté préfectoral pour les concerts des “Jeudis de Séez” du 16 Juillet au 20 Août 2020

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2020-13120/07/202018/08/2020

Circulation interdite Route de Malgovert du 20 juillet au 18 août

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2020-13222/07/202021/08/2020

Circulation alternée Montée de la Vignettaz du 22 juillet au 21 août

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2020-13731/07/202020/08/2020

Route barrée à hauteur n°11 de la rue des Riondets (Villard-Dessous) du 31 Juillet au 20 Août 2020

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2020-13403/08/202014/08/2020

Circulation alternée sur une partie de la Rue des Glières du 3 au 14 Août 2020

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ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2019-03305/03/201931/12/2020

Arrêté municipal portant réglementation des activités de commerce ambulant

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2019-03704/09/201902/09/2020

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Frédéric SOULA

2019-24706/12/201905/12/2020

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Stéphane BOGNIER

2020-14001/09/202001/09/2021

Occupation privatif du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la commune délivrée à M. Vincent DIONIS.

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