Orders

Orders

Standing Orders
Temporary Orders
Street shops
ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2017-00201/01/201831/12/2020

Taxi – autorisations de stationnement – fixation du nombre sur la Commune.

2018-14009/08/201831/12/2020

Arrêté de mise en sécurité – Bassin au lieu-dit Saint-Germain – Parcelle A 219

2014-01001/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Notre Dame de Liesse.

2014-07301/01/201931/12/2020

mise en sécurité de la chapelle de Saint Aubin au Breuil.

2019-13723/07/201931/12/2020

Réglementation de la pratique du VTT sur la Commune de Séez

2019-22913/11/201931/12/2020

Arrêté concernant les animaux domestiques

2020-00410/01/202031/12/2020

Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Séez

Consulter
DDT/SEEF n°2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

Consulter
DDT/SEEF 2020-029809/04/2020

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Séez

Consulter
ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2018-04706/04/201831/12/2020

Accès interdit sur le chemin reliant le Villard-Dessous au Noyerai

2020-04216/03/2020

Mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 : suspension des rassemblements et activités dans les salles communales

2020-05125/03/202030/06/2020

Circulation interdite rue de la Caton

PREF-DCL-BIE-2020-0906/04/202030/06/2020

Arrêté approuvant la modification des statuts du SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie).

Consulter
2020-05610/04/202010/06/2020

Route barrée à hauteur du n°11 de la rue des Riondets 1 mois durant la période du 10 Avril au 10 Juin 2020

Consulter
2020-06913/05/2020

Fermeture des équipements sportifs en raison de menace sanitaire grave – pandémie à partir du 13 Mai inclus et jusqu’à nouvel ordre

Consulter
2020-06913/05/2020

A partir du 13 Mai inclus et jusqu’à nouvel ordre, fermeture des équipements sportifs en raison de menace sanitaire grave – pandémie

Consulter
AP 2020-034827/05/2020

Arrêté Préfectoral plaçant le département de la Savoie en situation de vigilance sécheresse eau

Consulter
ARRÉTÉ N°:VALABLE DUJUSQU'AUINFORMATION
2019-03305/03/201931/12/2020

Arrêté municipal portant réglementation des activités de commerce ambulant

Consulter
2019-03704/09/201931/12/2019

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Frédéric SOULA

2019-24706/12/201905/12/2020

Occupation privative du domaine public et autorisation d’exercer une activité ambulatoire sur la Commune délivrée à Monsieur Stéphane BOGNIER